CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la société Cuisi’kid :

Siège social : 10 rue Georges Bizet 44330 VALLET
Siret : 928 515 931 000 30

ci-après dénommée “Cuisi’kid”

et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer une réservation d’un atelier à Cuisi’kid via le site Internet https://www.cuisikid.com ou lors de la signature de tout contrat, ci-après dénommées “l’utilisateur” ou “le client”.

Les relations entre Cuisi’kid et ses clients seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente. Cuisi’kid se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la réservation par l’utilisateur.

CARACTÉRISTIQUES DES SERVICES PROPOSÉS POUR LES RESERVATIONS DE l’ATELIER VIA LE SITE INTERNET

1 – Objet

Cuisi’kid commercialise sur son site internet des cours de cuisine pour enfants de 7 à 12 ans. Ces cours sont proposés dans la limite des places disponibles.
Les photographies du site ne sont pas contractuelles, mais simplement à titre illustratif. 

2 – Tarifs

Le prix est celui mentionné lors de la réservation.TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Les prix indiqués pour les cours comprennent la prestation de l’intervenant, les ingrédients, le prêt du matériel nécessaire, la dégustation sur place ou à emporter.

3 – La réservation

Les cours sont dédiés aux enfants de 7 à 12 ans, la date de naissance sera demandée lors de l’inscription à l’atelier, Cuisi’kid se réserve le droit de refuser une inscription si l’âge de l’enfant n’entre pas dans le cadre des 7 à 12 ans.

Cuisi’Kid ne peut être tenu responsable des réactions allergiques, des effets secondaires ou des complications liées à l’utilisation des produits fournis. L’acheteur reconnaît qu’il est de sa responsabilité de vérifier les ingrédients et de prendre les précautions nécessaires en cas d’allergies connues. Le client devra signaler les éventuelles allergies de l’enfant lors de l’inscription.

Le règlement doit être effectué dans un délai de 7 jours à compter de la réservation.

La réservation est automatiquement annulée si le règlement n’a pas été effectué sous 7 jours.

La confirmation de la réservation est envoyée par courrier électronique après la validation du paiement à l’adresse e-mail indiquée par l’utilisateur.

Toute inscription vaut acceptation des prix et du contenu des cours.

La confirmation de l’inscription entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

En cas de règlement par chèque, l’inscription ne sera traitée qu’à réception du règlement et sous réserve de places disponibles à la date du traitement de l’inscription.

4 – Modalités de transport début et fin de l’atelier

En cas de retard des responsables légaux pour venir chercher leur enfant après le cours, si les parents ne peuvent pas être joints ou si le retard est excessif, Cuisi’Kid peut mettre en place une procédure d’urgence. Cela peut inclure la notification des autorités compétentes (par exemple, la police ou les services sociaux) et une pénalité de 90 €.

5 – Paiement

Le règlement est exigible à la réservation par chèque à l’ordre de Cuisi’kid.

6 – Annulation et report d’un atelier

Les réservations, une fois payées, ne sont pas remboursables.

Une réservation d’un atelier ne peut être reportée à la demande du client que si cette demande est formulée par e-mail et parvient à Cuisi’kid au minimum 7 jours avant le début du cours.

Dans le cadre de ses prestations, Cuisi’kid est tenu à une obligation de moyen et non de résultat vis à vis de ses Clients.

Cuisi’kid se réserve le droit d’annuler ou de reporter un cours, notamment lorsque le nombre de participants à cet atelier est jugé pédagogiquement inapproprié ou insuffisant, et d’en informer le client au plus tard 7 jours calendaires avant la date du cours. Cuisi’kid n’est tenu à aucune indemnité d’aucune sorte.

Lorsque le report des cours à une date ultérieure n’est pas possible et qu’aucune autre session n’est programmée, Cuisi’kid procède au remboursement de la totalité du prix, à l’exclusion de tout autre coût.

Cuisi’kid ne pourra être tenu responsable à l’égard de ses clients en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement fortuit ou de force majeure.

Sont ici considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence la maladie ou l’accident d’un intervenant ou d’un responsable pédagogique, les grèves ou conflits sociaux externes à Cuisi’kid , les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Cuisi’kid.

En cas d’absence au cours, de retard, de participation partielle, d’abandon ou de cessation anticipée pour tout autre motif que la force majeure dûment reconnue, le client sera redevable de l’intégralité du montant de son cours.

LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

Les conditions générales de vente détaillées dans le présent document sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le client et Cuisi’kid à l’occasion de l’interprétation des présentes ou de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable. À défaut, les Tribunaux seront seuls compétents pour régler le litige.